Permis de construire n° PC 02747412A0009 à Poses

Permis de construire

N° PC 02747412A0009

Ville de Poses · 27740

Bénéficiaire

ARTFEL

Adresse du terrain

3 RUE DU PORT POSES 27740

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 245

Superficie du terrain

1922 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationARTFEL

SIRET49854802300015

SIREN498548023

Code postal27740

LocalitéPOSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePoses (27474)

Code postal27740

Adresse3 RUE DU PORT POSES 27740

ParcellesZA 245

Superficie terrain1922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant225 m²

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.