Déclaration préalable de travaux
N° DP 0274742500006
Ville de Poses · 27740
Bénéficiaire
LABEL GAMME
Adresse du terrain
11 RUE DU ROUSSILLON POSES 27740
Date d'autorisation
02/06/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 241
Superficie du terrain
701 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/06/2025
Ouverture du chantier02/07/2025
Achèvement des travaux09/09/2025

👤Demandeur

DénominationLABEL GAMME
SIRET48389889600012
SIREN483898896
Code postal76890
LocalitéTOTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePoses (27474)
Code postal27740
Adresse11 RUE DU ROUSSILLON POSES 27740
ParcellesZC 241
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant70 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.