Déclaration préalable de travaux n° DP 02747418A0002 à Poses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02747418A0002

Ville de Poses · 27740

Bénéficiaire

SCI LE JONC DES MASURES

Adresse du terrain

27 RUE DES MASURES POSES 27740

Date d'autorisation

23/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 223

Superficie du terrain

335 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE JONC DES MASURES

SIRET79861496200016

SIREN798614962

Code postal27740

LocalitéPOSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePoses (27474)

Code postal27740

Adresse27 RUE DES MASURES POSES 27740

ParcellesB 223

Superficie terrain335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface commerce créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.