Déclaration préalable de travaux n° DP 02747413A0015 à Poses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02747413A0015

Ville de Poses · 27740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU COMTE DE FOIX POSES 27740

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1886

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

Code postal27740

LocalitéPOSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePoses (27474)

Code postal27740

Adresse1 RUE DU COMTE DE FOIX POSES 27740

ParcellesB 1886

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.