Déclaration préalable de travaux n° DP 03143324M0152 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143324M0152

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ANCIENNE ROUTE IMPERIALE PORTET SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

29/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 412

Superficie du terrain

905 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/10/2024

Ouverture du chantier29/03/2025

Achèvement des travaux09/01/2026

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéVIEILLE-TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse3 ANCIENNE ROUTE IMPERIALE PORTET SUR GARONNE 31120

ParcellesBA 412

Superficie terrain905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant280 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Surface habitable transformée280 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.