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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03143323M0019
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
59 B AV DE LA GARE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 55 · BL 50
Superficie du terrain
1054 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/03/2023
Ouverture du chantier20/03/2023
Achèvement des travaux21/03/2023

👤Demandeur

Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse59 B AV DE LA GARE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBL 55 · BL 50
Superficie terrain1054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.