Permis de construire n° PC 03143324M0013 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143324M0013

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

MFTRA

Adresse du terrain

2 ROUTE D'ESPAGNE PORTET SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 6 · AR 471

Superficie du terrain

346 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationMFTRA

SIRET92522534400017

SIREN925225344

Code postal31120

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse2 ROUTE D'ESPAGNE PORTET SUR GARONNE 31120

ParcellesAR 6 · AR 471

Superficie terrain346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Surface habitable transformée104 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.