Permis de construire
N° PC 03143321M0069
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
IMMOTION
Adresse du terrain
27 AV DE LA GARE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 38
Superficie du terrain
1720 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationIMMOTION
SIRET88507324700011
SIREN885073247
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse27 AV DE LA GARE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBM 38
Superficie terrain1720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.