Permis de construire n° PC 03143320M0022 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143320M0022

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

CH DE MOULIS PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 23 · BP 24 · BP 25

Superficie du terrain

19616 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4253 m²

← Toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseCH DE MOULIS PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBP 23 · BP 24 · BP 25

Superficie terrain19616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)69

dont individuels8

dont collectifs61

Logements 2 pièces24

Logements 3 pièces34

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée4253 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.