Permis de construire n° PC 03143318M0031 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143318M0031

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

LE CLOS DES TILLEULS

Adresse du terrain

20 CH DE MOULIS PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

10/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 41 · BP 38

Superficie du terrain

1976 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/10/2018

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DES TILLEULS

SIREN840538763

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse20 CH DE MOULIS PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBP 41 · BP 38

Superficie terrain1976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant421 m²

Surface habitable créée153 m²

Surface habitable issue de transfo421 m²

Surface habitable transformée421 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.