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Permis de construire
N° PC 03143317M0057
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
47 RUE DES CROUZETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
05/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 440
Superficie du terrain
589 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/03/2018
Ouverture du chantier28/09/2020
Achèvement des travaux09/05/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse47 RUE DES CROUZETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBV 440
Superficie terrain589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable avant694 m²
Surface habitable issue de transfo694 m²
Surface habitable transformée694 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.