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Permis de construire
N° PC 03143317M0056
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
67 BI ART ANCIENNE ROUTE IMPERIA PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
14/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 262
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/03/2018

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse67 BI ART ANCIENNE ROUTE IMPERIA PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBX 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.