Permis de construire n° PC 03143316M0040 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143316M0040

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

SCI NOTAMURS II

Adresse du terrain

117 B ART ANCIENNE ROUTE IMPERIA PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 260

Superficie du terrain

1635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI NOTAMURS II

SIRET51141759400013

SIREN511417594

Code postal31120

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse117 B ART ANCIENNE ROUTE IMPERIA PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBX 260

Superficie terrain1635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant255 m²

Surface habitable issue de transfo294 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.