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Permis de construire
N° PC 03143313T0017
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
SCI AMGM
Adresse du terrain
9BIS RTE D AX PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 182 · BB 181
Superficie du terrain
983 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/07/2016
Date d'autorisation30/09/2013
Ouverture du chantier06/05/2014
Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI AMGM
SIRET50018351200010
SIREN500183512
Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse9BIS RTE D AX PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBB 182 · BB 181
Superficie terrain983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.