Permis de démolir
N° PD 03143322M0002
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
1 ANCIEN CHEM DE VILLENE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
25/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 24
Superficie du terrain
1783 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse1 ANCIEN CHEM DE VILLENE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBE 24
Superficie terrain1783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.