Permis d'aménager
N° PA 03143312T0002
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS
Adresse du terrain
AV DE LA GARE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 120 · BK 119 · BK 121
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS
SIRET24490070000026
SIREN244900700
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
AdresseAV DE LA GARE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBK 120 · BK 119 · BK 121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.