Permis d'aménager
N° PA 03143316M0002
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
103 ROUTE D ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
16/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 231
Superficie du terrain
3100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/11/2016
Ouverture du chantier28/03/2017
Achèvement des travaux06/11/2017

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse103 ROUTE D ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBX 231
Superficie terrain3100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.