Permis d'aménager
N° PA 03143317M0004
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
SCI LA PETITE LAQUE
Adresse du terrain
8 ROUTE DE LA CLE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
12/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 250 · BO 254 · BO 255
Superficie du terrain
2952 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LA PETITE LAQUE
SIRET34983756700016
SIREN349837567
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse8 ROUTE DE LA CLE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBO 250 · BO 254 · BO 255
Superficie terrain2952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.