Permis d'aménager
N° PA 03143321M0002
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU BAC PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
12/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 323 · BT 324
Superficie du terrain
2936 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/01/2022
Ouverture du chantier12/04/2022
Achèvement des travaux21/11/2022

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse13 RUE DU BAC PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBT 323 · BT 324
Superficie terrain2936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.