Permis d'aménager
N° PA 0314332500001
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ROUTE D'AX PORTET SUR GARONNE 31120
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 28
Superficie du terrain
1864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse7 ROUTE D'AX PORTET SUR GARONNE 31120
ParcellesBB 28
Superficie terrain1864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.