Déclaration préalable de travaux n° DP 0314332500117 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314332500117

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Adresse du terrain

1 RUE DU BAC BAC DE PORTET PORTET SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

03/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 12

Superficie du terrain

4010 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

SIRET13000609100016

SIREN130006091

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse1 RUE DU BAC BAC DE PORTET PORTET SUR GARONNE 31120

ParcellesAV 12

Superficie terrain4010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.