Déclaration préalable de travaux n° DP 03143324M0137 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143324M0137

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

BMJ RESTAURATION

Adresse du terrain

121 ROUTE D'ESPAGNE PORTET SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 7 · BA 6 · BA 406

Superficie du terrain

526 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationBMJ RESTAURATION

SIRET98121737500014

SIREN981217375

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse121 ROUTE D'ESPAGNE PORTET SUR GARONNE 31120

ParcellesBA 7 · BA 6 · BA 406

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant113 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.