Déclaration préalable de travaux n° DP 03143324M0104 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143324M0104

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

21 AV SALVADOR ALLENDE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 85

Superficie du terrain

19826 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse21 AV SALVADOR ALLENDE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBP 85

Superficie terrain19826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7160 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface publique avant7160 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.