Déclaration préalable de travaux n° DP 03143324M0026 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143324M0026

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

DAO NORMANDIE

Adresse du terrain

11 ALLEE PABLO PICASSO PORTET SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 163

Superficie du terrain

11264 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationDAO NORMANDIE

SIRET53382079100028

SIREN533820791

Code postal98000

LocalitéMONACO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse11 ALLEE PABLO PICASSO PORTET SUR GARONNE 31120

ParcellesAM 163

Superficie terrain11264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.