Déclaration préalable de travaux n° DP 03143323M0050 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143323M0050

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Adresse du terrain

7 RUE GEORGE SAND PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 256 · BA 257

Superficie du terrain

7422 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

Ouverture du chantier09/07/2023

Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIRET21310433400015

SIREN213104334

Code postal31120

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse7 RUE GEORGE SAND PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBA 256 · BA 257

Superficie terrain7422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant795 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.