Déclaration préalable de travaux n° DP 03143322M0009 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143322M0009

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

20 IMP SAINT JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

08/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 33

Superficie du terrain

17487 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse20 IMP SAINT JACQUES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBK 33

Superficie terrain17487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.