Déclaration préalable de travaux n° DP 03143321M0174 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143321M0174

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Adresse du terrain

ACH ANCIEN CHEMIN DE HALAG PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 53

Superficie du terrain

10439 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIRET21310433400015

SIREN213104334

Code postal31120

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseACH ANCIEN CHEMIN DE HALAG PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAW 53

Superficie terrain10439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.