Déclaration préalable de travaux
N° DP 03143321M0151
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
NATURE EN OCCITANIE
Adresse du terrain
BOUCHONNADE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
14/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 4
Superficie du terrain
29352 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/09/2021

👤Demandeur

DénominationNATURE EN OCCITANIE
SIRET32316822900033
SIREN323168229
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
AdresseBOUCHONNADE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAW 4
Superficie terrain29352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.