Déclaration préalable de travaux n° DP 03143321M0125 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143321M0125

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Adresse du terrain

RUE DE L HOTEL DE VILLE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

26/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 41

Superficie du terrain

12739 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIRET21310433400015

SIREN213104334

Code postal31120

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseRUE DE L HOTEL DE VILLE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBW 41

Superficie terrain12739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1523 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1523 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.