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  4. N° DP 03143320M0069
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03143320M0069
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
ENVIE 2E MIDI-PYRENEES SAS
Adresse du terrain
19 AV DU BOIS VERT PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 113 · AC 114 · AC 49
Superficie du terrain
15520 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationENVIE 2E MIDI-PYRENEES SAS
SIRET50052728800020
SIREN500527288
Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse19 AV DU BOIS VERT PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAC 113 · AC 114 · AC 49
Superficie terrain15520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6570 m²
Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.