Déclaration préalable de travaux n° DP 03143320M0037 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143320M0037

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES (RUE DE LA PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

22/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 439

Superficie du terrain

11696 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseRUE DES ECOLES (RUE DE LA PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBV 439

Superficie terrain11696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3413 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant3413 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.