Déclaration préalable de travaux n° DP 03143320M0034 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143320M0034

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Adresse du terrain

1 RUE DES ECOLES PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

09/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 315

Superficie du terrain

8033 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIRET21310433400015

SIREN213104334

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse1 RUE DES ECOLES PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAN 315

Superficie terrain8033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1291 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant1291 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.