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  4. N° DP 03143319M0051
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03143319M0051
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
S.C.I. LES COMPAGNONS 114
Adresse du terrain
114 ROUTE D ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
25/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 6
Superficie du terrain
2438 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

DénominationS.C.I. LES COMPAGNONS 114
SIRET83874950500015
SIREN838749505
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse114 ROUTE D ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBD 6
Superficie terrain2438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.