1. Accueil
  2. Cadastre Portet-sur-Garonne
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03143318M0081
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03143318M0081
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
PORTET VB
Adresse du terrain
8 CH DES GENETS PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 225
Superficie du terrain
24646 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Portet-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

DénominationPORTET VB
SIRET81778829200016
SIREN817788292
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse8 CH DES GENETS PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAM 225
Superficie terrain24646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant460 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.