Déclaration préalable de travaux
N° DP 03143318M0034
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
TAPAS EN BAL
Adresse du terrain
2 BIS CH DE CANDIE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 131 · AH 135 · AH 138
Superficie du terrain
1214 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationTAPAS EN BAL
SIRET82501984700011
SIREN825019847
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse2 BIS CH DE CANDIE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAH 131 · AH 135 · AH 138
Superficie terrain1214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant131 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.