Déclaration préalable de travaux n° DP 03143318M0034 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143318M0034

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

TAPAS EN BAL

Adresse du terrain

2 BIS CH DE CANDIE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 131 · AH 135 · AH 138

Superficie du terrain

1214 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationTAPAS EN BAL

SIRET82501984700011

SIREN825019847

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse2 BIS CH DE CANDIE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAH 131 · AH 135 · AH 138

Superficie terrain1214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant131 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.