Déclaration préalable de travaux n° DP 03143316M0063 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143316M0063

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

NORAUTO FRANCE

Adresse du terrain

15 BD DE L'EUROPE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 87

Superficie du terrain

3461 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationNORAUTO FRANCE

SIRET48047015200012

SIREN480470152

Code postal59812

LocalitéLESQUIN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse15 BD DE L'EUROPE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesAI 87

Superficie terrain3461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.