Déclaration préalable de travaux n° DP 03143316M0040 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143316M0040

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

INITIATIVES CITOYENNES

Adresse du terrain

2 CH DE LA DRAGUE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 340 · BV 341 · BV 342

Superficie du terrain

329 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationINITIATIVES CITOYENNES

SIRET81337357800018

SIREN813373578

Code postal31120

Localité_PORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse2 CH DE LA DRAGUE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBV 340 · BV 341 · BV 342

Superficie terrain329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant104 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.