Déclaration préalable de travaux
N° DP 03143313T0047
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
ANSAMBLE
Adresse du terrain
3 AV PALARIN PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 27
Superficie du terrain
18379 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationANSAMBLE
SIRET33415947202793
SIREN334159472
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse3 AV PALARIN PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBM 27
Superficie terrain18379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.