Déclaration préalable de travaux n° DP 03143313T0021 à Portet-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143313T0021

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

LAPEYRE

Adresse du terrain

9 BD DE L EUROPE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 8 · BN 9

Superficie du terrain

7016 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationLAPEYRE

SIRET54202086201156

SIREN542020862

Code postal93300

LocalitéAUBERVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse9 BD DE L EUROPE PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBN 8 · BN 9

Superficie terrain7016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3830 m²

Surface locaux transformée53 m²

Surface commerce avant1257 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.