Permis de construire n° PC 0314332500031 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 0314332500031

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

40 IMPASSE SAINT-JACQUES PORTET SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

04/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 33 · BK 36 · BK 38

Superficie du terrain

69622 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

Adresse40 IMPASSE SAINT-JACQUES PORTET SUR GARONNE 31120

ParcellesBK 33 · BK 36 · BK 38

Superficie terrain69622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2695 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant2695 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.