Permis de construire
N° PC 0314332500004
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
SCI ABC
Adresse du terrain
10 CH DES MESANGES PORTET SUR GARONNE 31120
Date d'autorisation
07/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 25 · AO 26 · AO 27
Superficie du terrain
10951 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ABC
SIRET34397458000015
SIREN343974580
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse10 CH DES MESANGES PORTET SUR GARONNE 31120
ParcellesAO 25 · AO 26 · AO 27
Superficie terrain10951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1410 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface commerce avant1410 m²
Surface commerce créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.