Permis de construire
N° PC 03143324M0017
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
A.D.D. IMMO
Adresse du terrain
9 CH DES TOURTERELLES PORTET SUR GARONNE 31120
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 122
Superficie du terrain
1146 m²
Surface locaux créée
412 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationA.D.D. IMMO
SIRET92830486400012
SIREN928304864
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse9 CH DES TOURTERELLES PORTET SUR GARONNE 31120
ParcellesAH 122
Superficie terrain1146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée412 m²
Surface commerce créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.