Permis de construire
N° PC 03143324M0012
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 AV DE L ENCLOS PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 232 · AI 26
Superficie du terrain
3210 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse1 AV DE L ENCLOS PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAI 232 · AI 26
Superficie terrain3210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.