Permis de construire n° PC 03143323M0031 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143323M0031

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

CH DE MOULIS PORTET-SUR-GARONNE 31120

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 214

Superficie du terrain

8835 m²

Surface locaux créée

505 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseCH DE MOULIS PORTET-SUR-GARONNE 31120

ParcellesBP 214

Superficie terrain8835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée505 m²

Surface publique créée505 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.