Permis de construire n° PC 03143323M0030 à Portet-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03143323M0030

Ville de Portet-sur-Garonne · 31120

Bénéficiaire

PARC SOLAIRE DES CERISIERS

Adresse du terrain

AVENUE DES CERISIERS PORTET SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68 · AC 68 · AC 66

Superficie du terrain

39447 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationPARC SOLAIRE DES CERISIERS

SIRET94983706600016

SIREN949837066

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePortet-sur-Garonne (31433)

Code postal31120

AdresseAVENUE DES CERISIERS PORTET SUR GARONNE 31120

ParcellesAC 68 · AC 68 · AC 66

Superficie terrain39447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.