Permis de construire
N° PC 03143323M0017
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
CED'AULINE
Adresse du terrain
CH DES ALOUETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
06/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 200 · AH 199 · AH 202
Superficie du terrain
9138 m²
Surface locaux créée
2281 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationCED'AULINE
SIRET40789628100034
SIREN407896281
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
AdresseCH DES ALOUETTES PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAH 200 · AH 199 · AH 202
Superficie terrain9138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²
Surface locaux créée2281 m²
Surface commerce avant850 m²
Surface commerce créée2281 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.