Permis de construire
N° PC 03143322M0041
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE ROBERT SAINTIGNY PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 445
Superficie du terrain
69 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/03/2023
Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse4 RUE ROBERT SAINTIGNY PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesBV 445
Superficie terrain69 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.