Adresse5 CH DES ROSSIGNOLS PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAH 28 · AH 29 · AH 30
Superficie terrain7628 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce
🏢Surfaces des locaux non résidentiels
Surface locaux avant365 m²
Surface locaux créée3600 m²
Surface locaux démolie365 m²
Surface commerce avant365 m²
Surface commerce créée3600 m²
Surface commerce démolie365 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.