Permis de construire
N° PC 03143321M0050
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BD DE COURTIES PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
3277 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/12/2021
Ouverture du chantier02/03/2022

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
AdresseBD DE COURTIES PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAD 7
Superficie terrain3277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface publique avant71 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.