Permis de construire
N° PC 03143321M0049
Ville de Portet-sur-Garonne · 31120
Bénéficiaire
FRANCE BOISSONS
Adresse du terrain
12 AV DE LA SAUDRUNE PORTET-SUR-GARONNE 31120
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 7 · AC 8 · AC 120
Superficie du terrain
19727 m²
Surface locaux créée
570 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier28/03/2022
Achèvement des travaux07/11/2022

👤Demandeur

DénominationFRANCE BOISSONS
SIRET64202860900807
SIREN642028609
Code postal92500
LocalitéRUEIL MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePortet-sur-Garonne (31433)
Code postal31120
Adresse12 AV DE LA SAUDRUNE PORTET-SUR-GARONNE 31120
ParcellesAC 7 · AC 8 · AC 120
Superficie terrain19727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6931 m²
Surface locaux créée570 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.